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Nouveaux diagnostics obligatoires au 1/7/2017

Les diagnostics Electricité et gaz visent à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.   L'initiative de sa réalisation appartient au bailleur du logement.   Ces diagnostics doivent...

Le DTG (Diagnostics Technique Global)

Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la réalisation d’un DTG (Diagnostic Technique Global) des copropriétés sous certaines conditions. Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de...

Revue de Jurisprudence La Carrez ne peut être utilisée pour la taxe foncière.

Et si la taxe foncière se trouvait indexée sur la loi Carrez ? Un propriétaire à Hyères contestait la méthode de calcul utilisée par l'administration fiscale. Sa taxe foncière avait été établie sur une surface de...

DPN: Diagnostic de Performance Numérique

Ce diagnostic est un rapport complémentaire mais il n'est pas obligatoire. Il informe les futurs acquéreurs ou locataires de la couverture Internet du bien immobilier. Ce diagnostic répond aux nouvelles attentes, un bien immobilier avec les mêmes...

Renovation thermique : baisse de la tva

Réduction à 5,5% de la TVA sur la renovation thermique des logements de plus deux ans 

Diagnostic immobilier Gardanne

Quelques références



Certification & assurance

Diagnostic urgent Aix-en-Provence Etat des lieux Marseille Etat des lieux Aix-en-Provence Amiante avant travaux Marseille