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Le diagnostic de risque d’exposition au plomb

L’utilisation du plomb dans les revêtements employés lors de la construction de bâtiments a été autorisée jusqu’en 1949.

Un bien immobilier construit avant cette date doit donc subir un repérage du plomb lorsqu’il est mis en vente, ce rapport étant présenté lors de la signature de la promesse de vente.

La détection de plomb oblige à réaliser des travaux immédiats, obligation qui peut être transférée au nouveau propriétaire et le risque d’exposition doit être mentionné aux occupants et aux entreprises effectuant les travaux. 

 

Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique

Arrêté du 19 août 2011

Diagnostic immobilier Gardanne

Quelques références



Certification & assurance

Diagnostic urgent Aix-en-Provence Etat des lieux Marseille Etat des lieux Aix-en-Provence Amiante avant travaux Marseille