Actualités

Revue de Jurisprudence La Carrez ne peut être utilisée pour la taxe foncière.

Et si la taxe foncière se trouvait indexée sur la loi Carrez ? Un propriétaire à Hyères contestait la méthode de calcul utilisée par l'administration fiscale. Sa taxe foncière avait été établie sur une surface de...

DPN: Diagnostic de Performance Numérique

Ce diagnostic est un rapport complémentaire mais il n'est pas obligatoire. Il informe les futurs acquéreurs ou locataires de la couverture Internet du bien immobilier. Ce diagnostic répond aux nouvelles attentes, un bien immobilier avec les mêmes...

Renovation thermique : baisse de la tva

Réduction à 5,5% de la TVA sur la renovation thermique des logements de plus deux ans

Intoxications au plomb

20/26 octobre 2013 : Semaine Internationale de Prévention sur le thème «Éliminer le plomb dans les peintures». avec le soutien de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Programme des Nations Unies pour...