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Le règlement de copropriété

Il s’agit d’un document écrit qui va définir précisément les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles selon lesquelles la copropriété va fonctionner.

Chaque lot se voit attribuer parties privatives et communes, avec des règles d’usage pour ces dernières.

Le montant et le calcul des charges de chaque copropriétaire fait aussi partie intégrante de ce règlement.

Lors de l’acquisition d’un lot, le nouveau copropriétaire se voit remettre une copie du règlement, et si des lots sont en location le locataire doit aussi posséder une copie du document.

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