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Repérage de l’amiante  : un diagnostic nécessaire

Les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 peuvent contenir des matériaux comportant de l’amiante, la vente de ces bâtiments doit donc s’accompagner d’un diagnostic de recherche de ce minéral dangereux pour la santé, effectué par un professionnel agréé.

Le vendeur devra joindre ce rapport au dossier de diagnostic technique immobilier lors de la signature de la promesse de vente et suivre les préconisations données dans ce diagnostic.

Ce document est valable 3 ans si la présence d’amiante est avérée.

 

Code de la Santé Publique, articles R 1334-25 à 29

Diagnostic immobilier Gardanne

Quelques références



Certification & assurance

Diagnostic urgent Aix-en-Provence Etat des lieux Marseille Etat des lieux Aix-en-Provence Amiante avant travaux Marseille