Diagnostics
Pollution
Diagnostics
Copropriétés
Etat
Autres L’assainissement collectif : une surveillance nécessaire pour la santé et l'environnement
Par choix ou par obligation lorsque leur habitation n’est pas raccordée au réseau public de tout-à-l’égoût, les propriétaires font installer un assainissement non collectif.
Lors de la vente d’un bien immobilier qui a une telle installation, le vendeur doit annexer au dossier technique remis à l’acquéreur un diagnostic de cette installation, diagnostic réalisé par les services ou par des agents mandatés.
Ce diagnostic, valable 3 ans, consiste en la vérification du fonctionnement et du bon entretien de l’installation et notera si des travaux sont à effectuer.
