DPE : Diagnostic Performance Energétique 

Les notes énergie et climat indiquent la consommation moyenne du logement et le poids de cette consommation sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE informe aussi sur les caractéristiques du logement, sur la dépense par poste de dépense énergétique et fait des recommandations pour mieux gérer la consommation du foyer.

Obligatoire pour une vente comme pour une location, le DPE doit faire partie du dossier technique fourni à la signature du contrat. 

Code de la Construction et de l’Habitation articles L 271-4, L 134-1 à 8, R 134-1 à 5

Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006 relatif au DPE