Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site diagnostic-immobilier13.fr, édité par Diagnostic Immobilier 13 (SIRET : 501907471), dont le siège social est situé au 46 Rue Montgrand, 13006 Marseille.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 2 — Accès au site

Le site diagnostic-immobilier13.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d’interruption, de suspension ou de modification temporaire du service.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Diagnostic Immobilier 13.

Article 4 — Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@diagnostic-immobilier13.fr.

Article 5 — Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 6 — Responsabilité

Les informations fournies sur le site diagnostic-immobilier13.fr le sont à titre indicatif. Diagnostic Immobilier 13 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des contenus publiés.

Diagnostic Immobilier 13 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Diagnostic Immobilier 13 ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

Article 8 — Modification des CGU

Diagnostic Immobilier 13 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 1er mars 2026