État des lieux contradictoire : modèle et points de vigilance
septembre 9, 2025
Comment préparer le Dossier Technique Amiante (DTA) pour un immeuble < 1997
septembre 10, 2025
Diagnostic pollution des sols (DPS) : quand le maître d’ouvrage est-il concerné ?
SIS, permis de construire, changement d’usage, aménagement : faites le point sur les cas où un diagnostic de pollution des sols et une attestation sont requis, la méthode d’étude, le contenu des livrables et les coûts indicatifs.
En un coup d’œil
DPS : à quoi ça sert ?
Le diagnostic pollution des sols sécurise la compatibilité entre l’état environnemental d’un terrain et l’usage futur (habitat, école, commerces…). Il s’appuie sur un historique (BASIAS/BASOL), des sondages et analyses, une évaluation des risques et, au besoin, un plan de gestion (mesures de dépollution ou de confinement).
Quand le maître d’ouvrage est-il concerné ?
- Permis de construire ou d’aménager sur un terrain en SIS : joindre une attestation délivrée par un bureau d’études certifié “sites et sols pollués” confirmant la réalisation d’une étude de sols et la prise en compte de ses préconisations dans la conception du projet.
- Opérations d’aménagement (lotissements, ZAC) sur sites à passif industriel : étude environnementale préalable, compatibilité usage/état des sols à démontrer.
- Changement d’usage vers des destinations sensibles (logements, écoles, santé) : vigilance renforcée et éventuelles mesures de gestion.
- Sites ICPE en cessation/antérieurs : études complémentaires et gestion de l’héritage industriel selon les cas.
Démarche & délais (SIS, permis, aménagement)
1) Cadrage & historique
- Vérification du classement SIS, consultation BASIAS/BASOL et archives.
- Visite de site, hypothèses de pollution (sources, voies de transfert, cibles).
2) Investigations
- Sondages de sols, gaz du sol, eaux souterraines si nécessaire.
- Analyses en laboratoire sur familles de polluants pertinentes.
3) Évaluation & gestion
- Évaluation des risques sanitaires (ERS) selon l’usage cible.
- Plan de gestion : dépollution, confinement, restrictions d’usage.
4) Attestation & urbanisme
- Attestation par bureau d’études certifié (norme NF X31-620, domaine SSP).
- Intégration des mesures dans la conception (terrassements, VRD, fondations).
- Échanges avec la commune/autorité environnementale si besoin.
Contenu d’un rapport DPS
| Volet | Description |
|---|---|
| Historique & contexte | Recherche documentaire, BASIAS/BASOL, usages passés, hypothèses de pollution. |
| Investigations | Plan de sondages, prélèvements, analyses, limites et incertitudes. |
| Évaluation des risques | Voies d’exposition, compatibilité usage/état des milieux. |
| Plan de gestion | Mesures de réduction du risque, suivi, restrictions d’usage, surveillance. |
| Attestation | Pièce signée par un BE certifié, jointe au permis (terrain en SIS). |
Coûts indicatifs & facteurs de prix
Les budgets varient selon la surface, l’accessibilité (milieu contraint), le nombre de sondages, les familles de polluants recherchées et le niveau d’exigence (ERS/plan de gestion/attestation).
| Contexte | Ordre de grandeur | Repères |
|---|---|---|
| Parcelle urbaine < 1 500 m² | 3 000 – 8 000 € | Historique + quelques sondages ciblés |
| Opération 2 000–10 000 m² | 8 000 – 25 000 € | Maille d’investigations plus dense + ERS |
| Site complexe / passif industriel | 20 000 – 50 000 €+ | Plusieurs campagnes + plan de gestion structuré |
Ces fourchettes sont indicatives. Un devis personnalisé est nécessaire après cadrage.
Cas particuliers en PACA
- Friches portuaires/littorales : vigilance hydrocarbures, solvants, remblais hétérogènes.
- Bâti ancien : anciennes activités artisanales (pressing, garage, menuiserie) à historiser finement.
- Reliefs et vent : contraintes de sécurité et d’accès aux plateformes de sondage.
Checklist maître d’ouvrage
Avant
- Confirmer le statut SIS du terrain.
- Rassembler plans, études existantes, accès et contacts chantier.
- Caler la fenêtre de sondages (sécurité, réseaux, DICT si besoin).
Pendant & après
- Valider les implantations de sondages et le plan analytique.
- Intégrer les mesures de gestion dans la conception (terrassements, VRD).
- Joindre l’attestation au permis (terrain en SIS) et archiver.
Étude de cas (terrain en SIS)
Contexte : ex-atelier artisanal en zone urbaine (parcelle 2 400 m²) classée SIS. Projet : logements + commerces en rez-de-chaussée.
Action : historique détaillé (BASIAS/BASOL), campagne de sondages et analyses (HCT, solvants chlorés), ERS et plan de gestion. Conception adaptée (terrassements sélectifs, ventilation parking, réseaux étanches).
Résultats : attestation jointe au permis, délais tenus, chantier sécurisé, compatibilité usage confirmée.
Avis & gages de confiance
Diagnostic Immobilier 13 — Études environnementales, coordination avant travaux/démolition et accompagnement de permis sur terrains sensibles en PACA. Dossiers clairs, délais tenus, interface avec maîtrise d’œuvre et urbanisme.
Avis clients : ★★★★★ — “Analyse rigoureuse, recommandations concrètes, permis obtenu sans réserve.”
- Méthode structurée (historique, sondages, ERS, plan de gestion).
- Intégration des mesures dans la conception du projet.
- Passerelle avec notre guide d’expertise bâtiment 360 pour une vision globale.
FAQ
Quand l’attestation “pollution des sols” est-elle exigée ?
Lors d’un permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé en SIS, une attestation par un bureau d’études certifié doit être jointe au dossier. Elle confirme l’étude des sols et la prise en compte de ses préconisations dans la conception.
Qui peut délivrer l’attestation ?
Un bureau d’études certifié “sites et sols pollués” (référentiel NF X31-620). Cette signature garantit la conformité méthodologique.
BASIAS et BASOL, à quoi ça sert ?
BASIAS répertorie les anciens sites industriels/activités de service ; BASOL suit les sites pollués nécessitant une action des pouvoirs publics. Ces bases alimentent l’historique et orientent les investigations.
Combien de temps prévoir ?
Variable selon le site : de quelques semaines (historique ciblée + sondages) à plusieurs mois pour des terrains complexes nécessitant des campagnes étendues et un plan de gestion.
Encadré légal (rappels utiles)
- Sur un terrain en SIS, le dossier de permis inclut une attestation (étude de sols réalisée et intégrée au projet).
- La prestation d’attestation est encadrée par le référentiel NF X31-620 (prestataires “sites et sols pollués”).
- Les bases publiques BASIAS et BASOL étayent l’historique des sites.
Ces informations sont générales. Faites valider votre cas par un spécialiste et l’autorité compétente.
Auteur & garanties
Auteur : Équipe Diagnostic Immobilier 13 — Études environnementales & diagnostics avant travaux/démolition.
Cabinet : Diagnostic Immobilier 13 — RC Pro. Zone : Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne, PACA.
Mise à jour : septembre 2025.
Besoin d’un avis sur un terrain en SIS ou un DPS ?
Devis gratuit — Étude rapide — Dossier prêt pour le permis — Coordination avec urbanisme/MOE.
