FAQ Marseille : 15 questions sur les diagnostics avant‑vente

En un coup d’œil

FAQ (15 questions clés)

1) Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement à Marseille ?

Le DDT comprend selon les cas : DPE, amiante, plomb (CREP), électricité, gaz, ERP (risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon, pollution des sols), métrage Loi Carrez, bruit (si zone PEB), termites (sur secteur classé). Les copropriétés récentes nécessitent parfois moins de pièces (amiante/plomb non requis si hors champ).

2) Comment savoir si mon immeuble est concerné par l’amiante ?

Tout permis de construire déposé avant le 1ᵉʳ juillet 1997 implique un diagnostic amiante. Le rapport porte sur les parties privatives du lot vendu (MPCA listés). En cas de travaux, un repérage spécifique avant travaux s’ajoutera.

3) Plomb : obligatoire en copropriété à Marseille ?

Oui si l’immeuble date d’avant 1949 : un CREP est requis pour les parties privatives concernées. Il précise la présence de plomb dans les revêtements et l’état de conservation.

4) Gaz et électricité : quand y a-t-il diagnostic ?

Dès que l’installation date de plus de 15 ans (ou n’a pas été mise aux normes depuis moins de 15 ans). Ces constats vérifient la sécurité des équipements et circuits principaux.

5) ERP : à quoi sert l’état des risques et pollutions ?

L’ERP informe l’acheteur des aléas (inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon), des plans de prévention, et, le cas échéant, de la pollution des sols. Sa validité est de 6 mois.

6) Diagnostic bruit aérien : Marseille est-elle concernée ?

Oui si le bien se situe dans le périmètre du plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome (Marseille-Provence). L’état des nuisances acoustiques devient partie intégrante du DDT.

7) Termites : suis-je concerné dans le 13 ?

Le diagnostic s’impose lorsque la commune est classée par arrêté préfectoral ou sur arrêté municipal ponctuel. Marseille et des communes de la métropole peuvent être concernées ; vérification en mairie/préfecture.

8) Loi Carrez : faut-il refaire si un ancien mesurage existe ?

La surface Carrez est valable sans limite si aucune modification des lots n’a affecté les surfaces. Après travaux (cloisons, combles, annexions), un nouveau mesurage est prudent.

9) Validité des diagnostics : que vérifier avant compromis ?

ERP : 6 mois ; Électricité/Gaz : 3 ans ; DPE : 10 ans (attention aux versions antérieures, voir mentions) ; Plomb : 1 an si positif, illimitée si négatif ; Amiante : selon résultat et contexte. Vérifiez les dates au jour de la signature.

10) Prix : combien coûte un DDT complet à Marseille ?

Ordres de grandeur (appartement standard, HT, indicatifs) : pack avant-vente 220–420 € selon surface et étendue, avec compléments amiante/plomb/gaz/élec/Carrez/ERP/bruit/termites selon cas. Un devis ferme se base sur l’adresse, la surface Carrez, l’année de construction, la présence gaz/élec et la zone risques.

11) Délais : en combien de temps puis-je obtenir mes diagnostics ?

Visite sous 24–72 h ouvrées en moyenne à Marseille ; envoi du dossier le jour même ou sous 24 h selon analyses (plomb). Les urgences sont possibles selon planning.

12) DPE individuel vs DPE immeuble : lequel présenter ?

Le DPE du lot est requis pour la vente. Si un DPE immeuble récent existe (copro), il peut éclairer la performance globale, mais ne dispense pas du DPE privatif.

13) Qui paie les diagnostics ?

Le vendeur commande et règle le DDT. Certains lots en succession ou vente longue peuvent faire l’objet d’un partage de frais sur accord des parties.

14) Que se passe-t-il si un diagnostic est défavorable ?

Les diagnostics n’obligent pas le vendeur à réaliser des travaux (sauf obligations particulières). Ils informent l’acheteur. Une non-conformité peut impacter le prix ou le délai de vente ; d’où l’intérêt d’un dossier clair et à jour.

15) Puis-je réutiliser un dossier pour plusieurs lots d’un même immeuble ?

Certaines pièces sont spécifiques au lot (DPE, électricité, gaz, Carrez), d’autres peuvent être mutualisées sous conditions (ERP si mêmes risques, attestations communes). Nous vérifions au cas par cas.

Tableau récapitulatif des obligations (Marseille & PACA)

Les règles évoluent ; vérifiez les textes en vigueur et les arrêtés locaux au moment de la vente.

Planning & coûts indicatifs

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Tous les rapports sont délivrés en format PDF signé, prêts à annexer au compromis puis à l’acte authentique.

À propos du Cabinet Sikoutris

Cabinet Sikoutris Diagnostics & Expertises accompagne depuis plus de dix ans les copropriétaires et syndics en région PACA. Notre atout : une organisation orientée vente (créneaux rapides, rapports clairs, assistance à l’agent ou au notaire), des packs optimisés avant-vente et une parfaite connaissance du contexte marseillais (ERP, termites, bruit, zones spécifiques). Objectif : sécuriser votre compromis, réduire les délais et maximiser la valeur perçue de votre bien.

Sources officielles

• Service-public — Dossier de diagnostic technique (vente)
• Ministère de la Transition écologique — DPE
• ANIL — Diagnostics techniques (vente)
• Ministère — État des Risques et Pollutions (ERP)
• Ministère — Diagnostic amiante
• Ministère — CREP (plomb)
• Ministère — Diagnostic électricité
• Ministère — Diagnostic gaz
• Ministère — Mesurage Loi Carrez (repères)
• Ministère — État des nuisances sonores aériennes
• Préfecture de région PACA — Termites (liens vers arrêtés)

Règles, barèmes et modèles évoluant régulièrement, vérifiez toujours les dernières publications officielles avant signature.