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Gestion des déchets plomb : filière, bordereaux et ADR
Déposer des peintures plombées, curer des joints ou déposer du plomb métal exige une filière déchets irréprochable. Ce guide opérationnel détaille les codes déchets (EWC), la traçabilité numérique BSDD sous Trackdéchets, les emballages homologués et les cas où s’applique l’ADR (transport de matières dangereuses). Pour cadrer vos repérages et pièces marché, consultez aussi notre page diagnostics avant travaux et démolition.
Sommaire
- En un coup d’œil
- Pourquoi une filière plomb spécifique ?
- Codes déchets à connaître
- Traçabilité numérique : BSDD & conservation
- Emballages, étiquetage & stockage
- Quand l’ADR s’applique ? Cas types & UN 2291
- Exutoires & coûts à anticiper
- Planning type & délais
- Erreurs fréquentes & bonnes pratiques
- Prestations connexes à coordonner
- À propos du Cabinet Sikoutris
- FAQ plomb & traçabilité
- Sources officielles
En un coup d’œil
Traçabilité
BSDD dématérialisé obligatoire pour les déchets dangereux contenant du plomb, via la plateforme nationale dédiée. Conservez les pièces 5 ans (3 ans pour transporteurs/collecteurs).
Régime codifié au Code de l’environnement.
Codes clés
17 04 03 (plomb métal), 17 04 09* (métaux contaminés), 08 01 17* (résidus de décapage de peintures), 08 01 11* (déchets de peintures dangereux).
L’astérisque indique un déchet dangereux.
ADR
Si déchets hydrosolubles ou classés dangereux au transport, utilisez emballages marqués UN et une désignation UN 2291 le cas échéant (classe 6.1).
Pourquoi une filière plomb spécifique ?
- Toxicité : le plomb et ses composés sont reprotoxiques ; la prévention vise à réduire l’exposition au minimum techniquement possible.
- Scénarios d’exposition : décapage/ponçage, grenaillage, rabotage des couches anciennes, curage de joints.
- Impacts projet : choix des méthodes, captation, confinement, et surtout filière déchets traçable (BSDD) et transport conforme (ADR si requis).
À retenir : sans filière claire, vous prenez le risque d’un refus d’exutoire, d’un arrêt de chantier ou d’une non‑conformité lors d’un contrôle.
Codes déchets à connaître
Les opérations de déplombage génèrent des flux différents ; choisissez le code déchet (EWC/LoW) selon la nature réelle du déchet et sa dangerosité :
Famille 17 — Déchets C&D
- 17 04 03 : plomb (métal) — flux métallique valorisable si non contaminé.
- 17 04 09* : déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses (chutes, limailles, grenailles souillées, EPI métalliques).
La présence de substances dangereuses bascule vers l’astérisque (déchet dangereux).
Famille 08 — Peintures, vernis, décapage
- 08 01 11* : déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses.
- 08 01 17* : déchets provenant du décapage de peintures/vernis contenant des substances dangereuses (poussières, paillettes, médias d’abrasion).
- 08 01 18 : décapage de peintures/vernis autres que ceux visés en 08 01 17* (quand la dangerosité n’est pas avérée).
Référez‑vous à la liste officielle et, si besoin, vérifiez la dangerosité via les propriétés HP (HP 14, etc.) avant d’écarter l’astérisque.
Traçabilité numérique : BSDD & conservation
Depuis la dématérialisation, la traçabilité des déchets dangereux (dont les déchets plomb) s’effectue via un BSDD électronique : création du bordereau, signature des acteurs, mouvements et clôture s’opèrent dans l’outil national. Chaque flux possède un bordereau unique, lisible par le producteur, le transporteur et l’exutoire.
| Étape | Actions | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Création | Sélection du code déchet, description, quantité, conditionnement, destination, échéance. | Mentionner le chantier, le lot et les références de contact. |
| Enlèvement | Signature transporteur, masse nette, colis, conformité emballages/étiquetage. | ADR si applicable, correspondance BSDD ↔ colis. |
| Réception | Pesée, traitement accepté/refusé, signatures, clôture. | Gestion des écarts (quantité/qualité), preuve d’acceptation. |
| Archivage | Conservation électronique des bordereaux. | 5 ans (producteur) / 3 ans (transporteur/collecteur). |
Astuce : préparez un modèle de libellé « déchets contenant du plomb » cohérent avec vos notices de poste et vos plans de retrait/déplombage.
Emballages, étiquetage & stockage
Conditionnement
- Sacs/big‑bags certifiés UN (marquage visible), palettes filmées, fûts clos pour poussières fines.
- Double ensachage conseillé pour floculats et poussières (éviter pertes à la manutention).
- Limiter l’humidité résiduelle (fuites, lixiviation) avant fermeture.
Pour déchets hydrosolubles/toxiques, anticipez les exigences ADR (classe 6.1) et l’étiquetage harmonisé.
Étiquetage & zone d’attente
- Libellé du contenu, code déchet, producteur, n° de BSDD, date de fermeture.
- Zone ventilée et maîtrisée (bâchage, rétention si liquides), accès réservé.
- Équipements d’urgence : kits de confinement, absorbants, EPI dédiés.
Quand l’ADR s’applique ? Cas types & UN 2291
Le transport routier de matières dangereuses est régi par l’ADR (et en France par l’arrêté TMD). Pour des déchets plomb hydrosolubles ou classés dangereux pour le transport, la désignation UN 2291 « LEAD COMPOUND, SOLUBLE, N.O.S. » (classe 6.1) peut s’imposer, avec emballages homologués, étiquetage de danger et transporteur habilité. À l’inverse, du plomb métal non contaminé peut rester hors ADR si non classé dangereux au transport — mais demeure soumis à la réglementation déchets.
| Cas rencontrés | ADR ? | Précautions |
|---|---|---|
| Poussières/paillettes de décapage avec plomb soluble | Oui probable (UN 2291, classe 6.1) | Fûts ou big‑bags UN, étiquetage toxique, documents ADR, conducteur formé. |
| Médias d’abrasion souillés par peintures au plomb | Souvent oui | Caractérisation + emballage UN, BSDD, choix exutoire. |
| Chutes de plomb métal propre (tôles/plombs de toiture) | Plutôt non | Code 17 04 03, traçabilité déchets, valorisation filière métal. |
| Chutes métalliques contaminées (grenailles, limailles) | Possiblement oui | Évaluer lixiviabilité/toxicité ; si danger, ADR + code 17 04 09*. |
Vérifiez toujours la compatibilité emballage/produit, les quantités (régimes dérogatoires) et la signalisation véhicule.
Exutoires & coûts à anticiper
- Valorisation métal : sur 17 04 03 (plomb non contaminé), reprise possible via affineur — vérifier pureté et absence de peintures.
- Exutoires déchets dangereux : traitement/stockage pour 17 04 09*, 08 01 11*, 08 01 17* ; coûts d’admission variables selon DCO/teneur en plomb.
- Frais logistiques : emballages UN, location de fûts, palettes, étiquettes, pesées, ADR éventuel.
Intégrez ces postes au DCE ; prévoir un lot « gestion des déchets plomb » distinct évite les litiges de périmètre.
Planning type & délais
| Semaine | Étape | Livrables |
|---|---|---|
| 1 | Repérage plomb, essais de méthode | Rapport repérage, protocole HSE |
| 2 | Choix codes déchets & exutoires, pré‑accord | Tableau des flux, lettre d’acceptation |
| 3 | Paramétrage Trackdéchets | Modèle BSDD, référent exutoire |
| 4‑6 | Chantier | BSDD signés, pesées, suivi colis |
| +1 | Clôture & archivage | Certificats d’élimination, dossier final |
Les délais varient selon surfaces, coactivité et filière choisie.
Erreurs fréquentes & bonnes pratiques
- Mauvais code déchet : ignorer 08 01 17* pour des résidus de décapage peut faire refuser un lot en exutoire.
- BSDD incomplet : oubli du conditionnement, de l’ADR ou d’un exutoire avec CAP ; risque de blocage à l’enlèvement.
- Emballage inadapté : sacs non homologués, fûts sans marquage UN.
- ADR sous‑estimé : déchets hydrosolubles non déclarés (UN 2291) → non‑conformité lors du transport.
- Archivage négligé : non‑respect des 5 ans (producteur) / 3 ans (transporteur/collecteur).
Bon réflexe : couplez votre gestion déchets avec une stratégie de diagnostics préalable : plomb avant travaux, amiante, termites, et votre cadrage global avant travaux & démolition.
Prestations connexes à coordonner
Nous intégrons la filière déchets plomb dans votre DCE : choix des codes déchets, paramétrage BSDD, spécifications emballages, réservation exutoires et, si besoin, dossier ADR. Pour une vision complète, appuyez‑vous sur notre page diagnostics avant travaux et démolition (synthèse réglementaire) ainsi que nos services plomb avant travaux, amiante et termites.
À propos du Cabinet Sikoutris
Cabinet Sikoutris Diagnostics & Expertises accompagne propriétaires, promoteurs et chefs de chantier partout en France. Nos équipes cadrent la traçabilité déchets plomb (BSDD), la sélection des exutoires et, si requis, l’ADR (emballages UN, documents, conducteur). Objectif : vous livrer un dossier prêt au contrôle, intégré à vos marchés, pour une exécution sans rupture de chaîne.
FAQ plomb & traçabilité
Quel bordereau utiliser pour des déchets plomb ?
Un BSDD (déchets dangereux) via la plateforme nationale, avec sélection du code déchet et du conditionnement. Chaque acteur signe numériquement au fil de la chaîne.
Le plomb métal est‑il toujours dangereux ?
Non. Du plomb 17 04 03 propre et non contaminé peut être valorisé en filière métal. Dès qu’il est contaminé (peintures, poussières), on bascule souvent en 17 04 09* et/ou en codes « 08 01 ** ».
Quand l’ADR devient‑il obligatoire ?
Dès lors que le déchet présente une dangerosité au transport (ex. composés de plomb hydrosolubles). On retient alors une désignation de type UN 2291 (classe 6.1) et des emballages UN.
Combien de temps garder mes bordereaux ?
5 ans pour le producteur (archivage électronique), 3 ans pour les transporteurs/collecteurs. Les données du système de gestion restent consultables par les autorités.
Peut‑on mutualiser avec d’autres lots ?
Oui, si traçabilité et emballages restent distincts par flux/code. La mutualisation se fait surtout sur la logistique (collectes groupées) et l’exutoire.
Sources officielles
- Trackdéchets — Quel bordereau pour des déchets plomb ? (BSDD)
- Portail Trackdéchets — Traçabilité déchets (création & suivi des bordereaux)
- INERIS AIDA — Liste de codification des déchets (08 01 11*, 08 01 17*, 17 04 03, 17 04 09*)
- Ministère de la Transition écologique — Déchets dangereux (définitions & principes)
- Code de l’environnement — Art. R.541‑45 (dématérialisation, conservation BSD)
- Arrêté TMD du 29 mai 2009 — Transports de marchandises dangereuses
- ADR — Part 2 (classification, UN 2291 « Lead compound, soluble »)
- OPPBTP — Emballage & ADR pour déchets contenant du plomb
- OPPBTP — Documents & bordereaux pour transport de déchets plomb
- INRS — Plomb : ce qu’il faut retenir (prévention & santé au travail)
- INRS — ED 6374 : Interventions sur peintures contenant du plomb
Adaptez toujours les codes, bordereaux et ADR à la caractérisation réelle du déchet et aux exigences de l’exutoire.
Auteur & garanties
Contenu rédigé par un ingénieur bâtiment HSE, relu par un responsable d’exploitation. Appuyé sur des textes officiels et guides prévention récents.
Prêt à cadrer votre filière déchets plomb ?
Nous structurons vos codes, vos BSDD, vos emballages et, si nécessaire, votre dossier ADR avec réservations d’exutoires.
