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Mesure de bruit chantier : obligations légales pour travaux de nuit
Rabotage de voirie, curage, levage de nuit, désamiantage en site occupé… Les travaux nocturnes exposent à un risque juridique majeur si les mesures acoustiques ne sont pas anticipées. Ce guide synthétise les obligations applicables (émergence, dérogations, information du public), la méthodologie de mesure (LAeq, LAFmax, Lden), les livrables opposables, un planning réaliste et des repères de coûts pour piloter votre chantier sans litige.
En un coup d’œil
Cadre réglementaire & responsabilités
Textes de référence
- Régime des bruits de voisinage (Code de la santé publique) : émergence et horaires de nuit, pouvoirs du maire/préfet (arrêtés, sanctions).
- Arrêtés préfectoraux/municipaux : prescriptions locales (plages horaires autorisées, procédures de dérogation).
- Travail & santé : usage d’engins thermiques en clos, prévention CO/NO₂ (pour l’aspect QAI).
Qui porte quoi ?
- MOA/MOE : demander les dérogations, cadrer la campagne de mesures, intégrer les critères au marché.
- Entreprise : mettre en œuvre le plan de prévention bruit, tenir un registre des incidents, respecter les seuils et horaires.
- Acousticien/diagnostiqueur : établir protocole, réaliser mesures, livrer rapports opposables.
Seuils d’émergence nocturne & cas de dérogations
Émergence réglementaire
- Différence entre le niveau de bruit ambiant avec le chantier et le bruit résiduel sans chantier.
- Référence usuelle voisinage : 3 dB(A) la nuit (et 5 dB(A) le jour), à adapter aux arrêtés locaux.
- Prise en compte d’éventuels caractères impulsionnels/tonaux (pénalités).
Dérogations & obligations
- Demande motivée (sécurité, continuité d’activité, trafic) avec mesures compensatoires : écrans, horaires, matériels, suivi.
- Information des riverains : affichage, flyers, hotline chantier ; plan de traitement des plaintes.
- Contrôles inopinés : l’autorité peut exiger les rapports et journaux de mesures.
Méthodes de mesure : LAeq, LAFmax, positionnement & météo
Grandeurs acoustiques
- LAeq,T : niveau sonore continu équivalent pondéré A sur la période T (référence d’émergence).
- LAFmax : niveau de crête pondéré A (pics impulsionnels : marteaux-piqueurs, dépose).
- Lden : indicateur jour/soir/nuit utile en contexte urbain (information aux autorités).
Positionnement micro
- Façades des logements riverains (hauteur 1,5 m, à 2 m de la façade) et perception en limite de propriété.
- Point de référence (bruit résiduel) mesuré hors influence du chantier, même configuration météo.
Conditions de validité
- Sonomètre classe 1 (IEC 61672) + calibrateur avant/après, certificat d’étalonnage < 1 an.
- Météo : vent < 5 m/s, pas de pluie battante (écran anti-vent), T°/HR notées.
- Durées : séquences représentatives (ex. 15–60 min) couvrant les phases bruyantes + séquences de nuit résiduelle.
Protocole de campagne & instrumentation
| Étape | Actions | Traçabilité |
|---|---|---|
| Pré-étude | Cartographier riverains sensibles, phases bruyantes, horaires, plans de circulation | Plan de mesures (DWG/PDF) |
| Mesures résiduelles | LAeq/LAFmax hors chantier (fenêtres fermées/ouvertes si requis) | Journal météo + photos points |
| Mesures chantier | LAeq/LAFmax pendant travaux (pics identifiés), commentaire événements | Fiches séquences + horodatage |
| Analyse & émergences | Calculs ΔLAeq, pénalités tonales/impulsionnelles, carto iso-niveaux | Tableaux & graphiques |
| Conclusions | Conformité/écarts, actions correctives & engagements | Rapport signé opposable |
Rapports opposables & traçabilité
- Rapport acoustique : méthodologie, certificats d’étalonnage, localisation des points, tableaux d’émergence, graphiques temporels, photos.
- Note “dérogation et communication” : horaires, mesures compensatoires, plan d’information des riverains, registre des plaintes.
- Journal des incidents (pics > seuil), actions immédiates (arrêt/écrans), preuves avant/après.
- Intégration au PGC/PPSS et au DOE pour mémoire du bâtiment.
Plan de prévention bruit : chantier en site occupé
Mesures techniques
- Écrans acoustiques mobiles, capotage des machines, silencieux d’échappement.
- Organisation des flux (pas de chocs sur bennes), revêtements anti-vibration sous matériels.
- Choix d’engins moins bruyants, maintenance (pales, marteaux) et vitesses réduites.
Organisation & communication
- Phasage : rassembler opérations bruyantes sur créneaux courts ; éviter 0–5 h si possible.
- Information proactive : lettres boîtes aux lettres, affichage, numéro de contact 24/7.
- Publication d’un indicateur hebdo (pictogramme) sur site : conforme / sous surveillance / actions en cours.
Planning type 10 jours (dérogation → réception)
| Jour | Étape | Livrables |
|---|---|---|
| J-10/J-8 | Dossier de dérogation : note technique + plan de prévention | Courrier à l’autorité + accusé |
| J-7 | Repérage site, plan des points & consentements riverains | Plan DWG/PDF |
| J-6/J-5 | Mesures résiduelles de nuit | Fiches séquences résiduelles |
| J-4/J-2 | Mesures chantier (phases bruyantes) | Fiches séquences chantier |
| J-2/J-1 | Analyse & calcul des émergences | Tableaux & graphiques |
| J | Rapport & communication riverains | Rapport signé + note d’info |
Coûts indicatifs & facteurs de prix
Repères 2025 (HT, indicatifs)
- Campagne de nuit (2–3 points, 2 nuits) : 1 200–2 100 €.
- Point additionnel ou nuit supplémentaire : 250–480 €.
- Note dérogation & plan de prévention : 180–380 €.
- Écrans acoustiques mobiles (location/pose) : 20–40 €/m²/semaine.
Ce qui fait varier
- Nombre de points, complexité urbaine (canions de rues), hauteur des façades.
- Météo défavorable (reports), coactivité avec lots bruyants.
- Exigences documentaires (DOE/BIM) et délais d’urgence 24 h.
Erreurs à éviter & bonnes pratiques
- Mesurer avec un sonomètre non classe 1 ou non calibré : données non opposables.
- Oublier la référence résiduelle : impossible de calculer l’émergence.
- Déployer sans dérogation alors que le marché l’exige : risque d’arrêt immédiat.
- Communication tardive avec riverains : plaintes, pression médiatique.
- Ne pas croiser bruit & QAI (poussières/COV la nuit) sur curage/peinture : réclamations à la réception.
À propos du Cabinet Sikoutris
Cabinet Sikoutris accompagne propriétaires, promoteurs et équipes travaux partout en France pour des travaux de nuit acceptés et maîtrisés : études d’impact bruit, campagnes de mesures opposables, notes de dérogation, plan de prévention et assistance en communication riverains. Nos prestations se coordonnent avec les repérages réglementaires (amiante, plomb, déchets) via la page diagnostics avant travaux & démolition et nos services spécialisés (amiante RAT/RAD, plomb chantier, termites avant travaux).
FAQ bruit de nuit
Quelle est la période légale de nuit pour l’émergence ?
La période de nuit retenue par la réglementation de voisinage est 22 h – 7 h (à confirmer selon arrêtés locaux).
Quels indicateurs sont exigés dans un rapport ?
LAeq,T et LAFmax, calculs d’émergence nuit/jour, pénalités tonales/impulsionnelles, conditions météo, certificats d’étalonnage, localisation précise des points et photos.
Comment gérer un dépassement en cours de nuit ?
Arrêt ou réduction temporaire, mise en place d’écrans, réorganisation des séquences, abaissement vitesses engins ; consigner les actions et refaire une mesure de vérification.
Sources officielles
- Service-Public — Bruits de voisinage
- Ministère de la Transition écologique — Bruit & vibrations
- INRS — Bruit : prévention (travailleurs)
Vérifiez toujours les arrêtés locaux (préfet/mairie) et adaptez votre protocole et vos seuils d’acceptation au contexte urbain et à l’occupation des lieux.
Auteur & garanties
Auteur : Équipe Diagnostic Immobilier 13 — Mesures de bruit chantier, diagnostics avant travaux/démolition, repérages amiante/plomb, QAI, DPE, ERP, gaz/élec. Dossiers chantier partout en France.
Mise à jour : 28 octobre 2025.
