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Gestion des déchets contenant de l’amiante : filière et traçabilité Trackdéchets
Du repérage amiante à l’exutoire final, la filière déchets amiantés doit être sans rupture : conditionnement, transport ADR, exutoires autorisés (ISDND/ISDD), et surtout traçabilité numérique via le BSDA sur Trackdéchets. Ce guide 100 % opérationnel détaille rôles, documents, contrôles et bonnes pratiques pour des chantiers conformes et sans litige, partout en France.
En un coup d’œil
Cadre réglementaire & responsabilités
Qui est responsable ?
- Producteur (MOA/entreprise) : responsable de la gestion jusqu’à l’exutoire et de la tenue du BSDA. La MOA reste responsable in fine en cas de sous-traitance.
- Transporteur ADR : responsable de la sûreté du transport (conformité véhicule/emballages/document ADR).
- Exutoire (ICPE) : contrôle la conformité, accepte ou refuse partiellement/totale, émet le BSD signé.
Références
- Trackdéchets : portail national de traçabilité des déchets dangereux (BSDA démat.).
- Code de l’environnement (déchets dangereux), Code du travail (amiante SS3/SS4), ADR (transport).
Typologie des déchets amiantés & exutoires
| Type de déchet | Exemples | Conditionnement | Exutoire |
|---|---|---|---|
| Inertes amiantés (non friables) | Fibrociment, ardoises, plaques ondulées, canalisations | Big-bags homologués, palettes filmées, marquage amiante | ISDND/ISDD selon autorisation, alvéoles amiante |
| Déchets friables | Flocages, calorifugeages, dalles vinyle amiantées altérées | Double ensachage, GRV homologués, confinement source | ISDD (déchets dangereux) agréée amiante |
| TER (terres & remblais) amiantifères | Terrassements en zone naturelle amiantifère | Plan de gestion, lots tracés, analyses massiques | Installation autorisée (ISDD/ISDND selon teneurs) |
| Balayures & EPI | Films PE, combinaisons, filtres H13, lingettes | Sacs amiante rouges, fermeture type colson, étiquettes | ISDD amiante |
Référence code déchet : 17 06 05* (matériaux de construction contenant de l’amiante).
BSDA numérique sur Trackdéchets : workflow
- Création du BSDA par le producteur (ou l’entreprise pour son compte) : identité des parties, code déchet 17 06 05*, poids estimé, conditionnement, site d’enlèvement, exutoire prévu.
- Signature par l’entreprise dépositaire et le transporteur (conformité ADR, immatriculation, numéro de lot/GRV, pièce d’identité conducteur si exigée).
- Enlèvement : vérification visuelle des contenants, scellés/étiquetage, apposition des QR ou références Trackdéchets.
- Arrivée exutoire : pesée, contrôle, acceptation ou refus (total/partiel) avec motif. Émission du BSDA final et bouclage du flux.
- Archivage : export PDF/CSV, rattachement au DOE/PGC, clôture administrative.
Conditionnement & étiquetage (avant enlèvement)
Règles d’or
- Utiliser GRV/big-bags homologués “amiante” avec doublage intérieur (sacs rouges) si friables.
- Palettes filmées, cerclage, marquage amiante (pictogramme, texte) lisible sur chaque unité.
- Pas de sur-remplissage ; fermeture étanche (colson), étiquettes résistantes.
- Plan de chargement : éviter chocs/perforations, limiter le nombre d’ouvertures de benne.
Pièces à joindre
- Copie du plan de retrait SS3 ou mode opératoire SS4 (extraits pertinents).
- Fiches de données de sécurité (FDS) des consommables (films, sacs), attestations d’homologation GRV.
- Relevé photos horodatées du lot avant fermeture.
Transport ADR & contrôles
- Transporteur déclaré ADR (classe 9) ; documents à bord : consignes écrites ADR, BSDA, carte conducteur, agréments véhicule.
- UN 2212/2590 selon nature (amiante amphibole/chrysotile) ; emballages conformes (PG I/II selon cas), étiquetage 9/UN.
Réceptions, non-conformités & bouclage
| NC constatée | Conséquence | Prévention |
|---|---|---|
| Emballage endommagé | Refus ou reconditionnement facturé | Double enveloppe, protection palettes, contrôle avant enlèvement |
| Étiquetage absent/illisible | Refus partiel, amende interne | Etiquettes durables, contrôle croisé |
| Discordance poids/BSDA | Régularisation, suspicion mélange | Pesée chantier, marge de tolérance documentée |
| Exutoire non conforme au flux | Refus total | Validation préalable de la filière & autorisations ICPE |
Le bouclage Trackdéchets (statut “accepté”) clôture la chaîne de responsabilité et sécurise votre DOE.
Qualité documentaire : pièces opposables
- Repérage amiante avant travaux/démolition (RAT/RAD) et plans légendés (UR).
- Plan de retrait SS3 / mode opératoire SS4.
- BSDA Trackdéchets (création → signatures → acceptation).
- Preuves photos, pesées, certificats GRV, consignes ADR, attestations formation (amiante N1/N2, opérateurs).
- Attestation d’acceptation exutoire + facture de traitement.
Calendrier type 10 jours (prépa → fermeture BSDA)
| Jour | Action | Livrables |
|---|---|---|
| J-10 à J-7 | Vérifier repérage amiante, définir flux & exutoires | Note filière + validation ICPE |
| J-6 | Créer BSDA Trackdéchets, programmer transport ADR | BSDA “brouillon” → “émis” |
| J-5 à J-3 | Conditionnement & étiquetage des lots, photos | Dossier photo horodaté |
| J-2 | Signature transporteur & enlèvement | BSDA “pris en charge” |
| J | Réception exutoire, pesée, contrôle | BSDA “accepté” / “refus partiel” |
| J+1 | Régularisations (si NC), clôture & archivage | BSDA final + export PDF/CSV |
Ordres de prix & facteurs de coût
Repères 2025 (indicatifs)
- Filière inertes amiantés (fibrociment) : 250–450 €/t (hors transport).
- Filière déchets friables : 700–1 200 €/t.
- GRV/big-bag homologué : 18–35 €/unité.
- Transport ADR (régional) : 300–700 €/enlèvement selon volume & distance.
Ce qui fait varier
- Type de déchets (friables vs non friables), distance exutoire, exigences ADR.
- NC à l’exutoire (reconditionnements), délais urgents, accès chantier.
- Traçabilité renforcée (lots multiples, multi-sites) → temps administratif.
À propos du Cabinet Sikoutris
Cabinet Sikoutris accompagne propriétaires, promoteurs, MOE et entreprises sur tout le territoire pour des filières amiante sans faille : repérages opposables, préparation BSDA sur Trackdéchets, contrôle des conditionnements, coordination transport ADR et justification d’acceptation exutoire. Livrables clairs (plans, photos, exports Trackdéchets) directement exploitables en PGC/PPSS, DOE et défense en cas d’audit ou litige.
FAQ déchets amiante & Trackdéchets
Le BSDA papier est-il encore accepté ?
La traçabilité est désormais dématérialisée via Trackdéchets. Utilisez la plateforme pour créer, signer et clôturer les BSD amiante.
Puis-je déposer le fibrociment en déchèterie publique ?
Seules certaines déchèteries (professionnelles) l’acceptent avec packaging homologué et BSDA. Renseignez-vous auprès de votre exutoire ICPE.
Quel code déchet utiliser ?
En BTP, les déchets amiantés relèvent du code 17 06 05*. D’autres flux spécifiques peuvent s’ajouter pour équipements/consommables.
Qui boucle le BSDA ?
L’exutoire (ICPE) valide l’acceptation. Le producteur doit vérifier la réception “acceptée” et archiver les preuves.
Sources officielles
- Ministère de la Transition écologique — Trackdéchets
- Ministère — Déchets dangereux (cadre général)
- Ministère du Travail — Risques chimiques & amiante/plomb (prévention)
- Ministère — Transports de matières dangereuses (ADR)
Vérifiez les arrêtés préfectoraux et les autorisations ICPE de votre exutoire ; la réglementation et les portails (Trackdéchets) évoluent régulièrement.
Auteur & garanties
Auteur : Équipe Diagnostic Immobilier 13 — Repérages amiante/plomb avant travaux, filières déchets dangereux, DPE, ERP, gaz/élec. Dossiers chantier partout en France.
Mise à jour : 20 octobre 2025.
