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Mutualiser les études thermiques avec la commune : initiatives possibles
Études thermiques, DPE collectif, audit, thermographie… Mutualiser à l’échelle du quartier avec la commune réduit les coûts, aligne les calendriers d’aides et accélère les votes de PPT. Ce guide recense les initiatives possibles (PCAET, conventions, groupements, appels à projets), les montages juridiques/financiers, les livrables AG-ready et un calendrier type. Pour un panorama des obligations associées, consultez notre guide des diagnostics en copropriété.
En un coup d’œil
Pourquoi mutualiser avec la commune
Avantages
- Économie d’échelle (thermographie, visites, calculs DPE/audits).
- Cadre unique (CCTP types, protocoles de mesures, tableaux financiers).
- Visibilité pour financeurs (dossiers coordonnés, impacts quartier).
- Communication renforcée (réunions publiques, permanence France Rénov’).
Points de vigilance
- Conserver la spécificité de chaque immeuble dans les rapports.
- Bien définir qui fait quoi (commune/AMO/syndic/conseil syndical).
- Éviter les calendriers “usine à gaz” : viser 12 mois pour l’étude, 24–36 mois pour la phase travaux.
Cadre public : PCAET, OPAH-RU, appels à projets
PCAET & planification
Les communes/intercommunalités définissent des objectifs via leur PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial). Un groupement d’études copro peut y être rattaché (quartiers prioritaires, axes de rénovation, lutte îlots de chaleur).
OPAH-RU & opérations programmées
Dans les périmètres d’OPAH ou de renouvellement urbain, des aides majorées/ingénieries existent pour les copropriétés. L’étude mutualisée sert de “socle” aux dépôts.
Montages juridiques & achats groupés
Conventions tripartites
- Commune / AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) / syndic(s).
- Objet : études thermiques mutualisées (DPE collectifs, audits, IR, VMC), pièces financeurs, calendrier.
Groupements d’achats
- Mutualiser les marchés d’études (CCTP commun, prix unitaires, délais). Chaque copro signe son bon de commande.
- Possibilité de lots optionnels (thermographie, mesures in situ, essais d’étanchéité).
Gouvernance & RACI
| Tâche | R | A | C | I |
|---|---|---|---|---|
| CCTP & consultation | AMO | Commune | Syndics/CS | Copropriétaires |
| Relevés & mesures | Bureau d’études | AMO | Syndics | Commune |
| Synthèse AG-ready | BE/AMO | Syndic | CS | Commune |
| Dépôt aides/CEE | Syndic | AG | AMO | Commune |
R = responsable ; A = approuve ; C = consulté ; I = informé.
Financements : France Rénov’, CEE & cofinancements locaux
Dispositifs mobilisables
- France Rénov’ / Anah (parcours copropriétés) : subventions études/ingénierie et travaux.
- CEE : primes sur actions standardisées (isolation, ventilation, régulation, chaufferie).
- Régions / Métropoles : appels à projets locaux (ciblage quartiers).
Dossier financeurs
- DPE collectifs & audits par immeuble + synthèse quartier.
- Tableau “coûts/aides/restes à charge/appels de fonds/prê t collectif”.
- Calendrier et impacts charges (avant/après) + DPE projeté.
Périmètre technique d’une étude mutualisée
Tronc commun
- DPE collectif par copro + thermographie ciblée (si utile).
- Mesures VMC (débits/équilibrage), relevés chaufferie/auxiliaires.
- État façades/toitures/menuiseries communes, ponts thermiques (tableaux, nez de plancher).
Options
- Simulations confort d’été (protections solaires, ventilation nocturne).
- Études IRVE (pré-équipement parking) pour anticiper abonnements et TGBT.
Production attendue
- Scénarios S1 (optimisations), S2 (enveloppe+systèmes), S3 (trajectoire complète).
- DPE projeté et impacts charges (kWh/€ ; CO₂).
- Lots PPT par copro + synthèse quartier (priorités et jalons communs).
Livrables attendus (AG-ready)
- Rapport par copropriété + note 10–15 pages (constats → scénarios → budgets → aides → résolutions).
- Cartes IR/points singuliers, PV débits VMC, photos géolocalisées, schémas.
- Tableaux “coûts/aides/reste à charge/appels” ; trame de résolutions (art. 24/25 ; 25-1 si applicable).
- Dossier financeurs : DPE/audit, CCTP types, calendrier, suivi qualité (PV/DOE).
Calendrier opérationnel 12 mois
- M1–M2 : cadrage communal, conventions, CCTP mutualisé, consultation BE/AMO.
- M3–M5 : relevés/mesures (DPE, VMC, IR), premiers retours aux conseils syndicaux.
- M6–M7 : audits, DPE projetés, scénarios S1/S2/S3 par copro + synthèse quartier.
- M8 : réunions publiques, arbitrages, préparation AG (synthèses, résolutions, maquettes financières).
- M9–M10 : AG copropriétés (vague #1), dépôts aides/CEE, consultations travaux.
- M11–M12 : AG (vague #2), contractualisation, planification chantiers ; mise en place du suivi qualité (PV, DOE, tableau de bord).
Qualité, traçabilité & assurances
- Exiger en réception : PV d’étanchéité (toitures), PV débits/équilibrage (VMC), essais d’adhérence (ITE/bardage).
- Consolider un DOE numérique commun (fiches produits, plans, schémas, photos).
- Mettre à jour le DPE en cas de travaux structurants, archiver les preuves pour assureurs/financeurs.
Cas d’usage (France entière)
Littoral
- Mutualiser les essais d’étanchéité toitures/terrasses et la thermographie.
- Scénarios priorisant protections anticorrosion + ITE.
Centres anciens
- ITE partielle + menuiseries communes + VMC maîtrisée.
- Appui communal pour colorimétries/ABF et échafaudages mutualisés.
Ensembles 60–80
- Régulation/équilibrage chauffage + ITE/retours tableaux : gains charges rapides.
- Financements coordonnés (CEE + aides locales + prêt collectif).
À propos du Cabinet Sikoutris
Cabinet Sikoutris accompagne les copropriétés partout en France pour monter des études thermiques mutualisées avec les communes : DPE collectifs, audits, thermographie, mesures VMC, synthèses “AG-ready”, trames de résolutions et maquettes financières (aides, CEE, prêt collectif). Rapports lisibles, délais tenus, objectif : travaux votés, finançables et performants.
FAQ mutualisation & copropriété
La mutualisation impose-t-elle le même scénario à toutes les copropriétés ?
Non. Elle partage un socle de données (mesures, calculs) et un cadre de financement. Chaque copro vote son propre scénario et son calendrier.
Qui porte juridiquement l’étude ?
Soit la commune (maîtrise d’ouvrage d’études) avec conventions, soit chaque syndic via un marché commun (bons de commande), l’AMO coordonnant l’ensemble.
Peut-on intégrer l’IRVE et la qualité d’air dans l’étude ?
Oui : modules optionnels (pré-équipement IRVE, QAI) améliorent la planification et l’assurabilité, surtout en parkings couverts.
Sources officielles
- France Rénov’ — Copropriétés & accompagnement
- ADEME — Ressources collectivités & rénovation
- Ministère — Certificats d’économies d’énergie (CEE)
- ANIL — Aides locales aux travaux
Les appels à projets, barèmes et calendriers évoluent : vérifiez toujours la version en vigueur au dépôt.
Auteur & garanties
Auteur : Équipe Diagnostic Immobilier 13 — DPE collectifs, audits, thermographie & AMO pour copropriétés.
Zone d’intervention : France entière (réseau d’agences & partenaires techniques).
Mise à jour : septembre 2025.
Envie de lancer une étude thermique mutualisée avec votre commune ?
Nous cadrons conventions, CCTP, mesures (DPE/audit/IR/VMC), synthèses “AG-ready”, plan de financement (aides + CEE + prêt collectif) et calendrier afin d’accélérer vos votes et vos chantiers.
