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DPE, gaz, électricité, amiante, plomb, termites, ERP, Carrez… Votre transaction repose sur des constats opposables. Pour éviter litiges et retards chez le notaire, voici une méthode claire pour sélectionner un diagnostiqueur certifié, assuré, indépendant — et obtenir des livrables lisibles, partout en France. Pour le panorama complet des pièces à fournir, appuyez-vous sur notre guide des diagnostics immobiliers obligatoires.
En un coup d’œil
Certifications : comment vérifier & que couvrent-elles ?
Ce que doit prouver une certification
- Compétence du technicien sur un domaine précis (ex : DPE, amiante, plomb).
- Connaissance du cadre réglementaire et des méthodes en vigueur.
- Contrôle périodique (surveillance, renouvellement) par un organisme accrédité.
Où contrôler la validité
- Demander l’attestation de certifications (pdf) + dates d’échéance.
- Vérifier l’organisme sur l’annuaire de l’accréditation.
Points d’attention
- Un même opérateur peut être certifié DPE mais pas amiante : ne présumez de rien.
- Le DPE a une méthodologie spécifique (données, justificatifs, contrôles) : exiger la maîtrise des versions à jour.
- En copropriété, prévoir les habilitations nécessaires pour accéder aux parties communes (toitures, locaux techniques).
Assurance RC Pro : montants, garanties & exclusions
Ce que doit contenir l’attestation
- Nom du diagnostiqueur (ou raison sociale) et période de validité.
- Activités couvertes : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, Carrez…
- Montants par sinistre/année et franchise (raisonnables).
Exclusions à repérer
- Absence de couverture pour un domaine pourtant commandé (ex : amiante).
- Limitation trop basse des montants au regard de l’enjeu (copro de grande taille).
- Exclusion “conseils” alors que le rapport contient des préconisations techniques.
Pourquoi c’est clé
- Le DDT s’intègre à un acte juridique : une erreur engage la responsabilité.
- Une attestation RC Pro solide rassure notaire, acquéreur et assureur.
Indépendance & impartialité : contrats et conflits d’intérêts
À exiger noir sur blanc
- Une clause d’impartialité : pas de lien capitalistique ou commercial avec des entreprises de travaux.
- Un périmètre clair : diagnostic ≠ conception ≠ travaux.
Signaux d’alerte
- Propositions systématiques de travaux “maison”.
- Absence de devis détaillé (temps, nombre de diagnostics, frais).
- Promesses d’étiquette DPE “garanties” sans audit ni preuves.
Bonnes pratiques
- Comparer au moins 2–3 devis à périmètre identique.
- Demander 2 rapports anonymisés en exemple (mise en page, photos, preuves).
- Vérifier l’outillage : analyseur XRF (plomb), pompe de mesure (gaz/CO), caméra thermique (si utile), télémètre laser, testeurs.
Méthodologie & matériel : ce que doit faire le pro sur site
Sur site
- Vérification des accès (caves/combles/locaux techniques) et relevés exhaustifs.
- Relevés DPE : surfaces, parois, menuiseries, systèmes, justificatifs (factures, étiquettes, photos) et calculs conforme aux dernières versions.
- Gaz/Élec : tests visuels, essais fonctionnels, contrôles de sécurité, ventilation.
- Amiante/plomb : repérages selon listes réglementaires, mesures et prélèvements si besoin (labo accrédité).
Au rapport
- Rapports signés, pages numérotées, horodatés, avec photos lisibles et légendées.
- Tableaux de mesures (CREP), plans légendés (amiante/Carrez), schémas (élec/gaz).
- Résumé exécutif “notaire-ready” : liste des diagnostics, validités, anomalies, recommandations.
Livrables “notaire-ready” : forme, preuves & données
| Diagnostic | Livrable attendu | Preuves clés |
|---|---|---|
| DPE | Rapport avec étiquette énergie/émissions + dépenses | Photos parois, systèmes, étiquettes, justificatifs de travaux |
| Gaz | Rapport anomalies A1/A2/DGI | Photos organes d’arrêt, flexibles, conduits, grilles |
| Électricité | Rapport sécurité et schéma des protections | Photos tableau, différentiels, volumes humides |
| Amiante (lot) | État d’amiante, plan de repérage | Cartographie, fiches matériaux, analyses si prélèvements |
| CREP (plomb) | Tableaux mg/cm², F1/F2/F3 | Plan légendé, photos zones positives |
| Termites | Rapport visuel, états bois/boiseries | Photos zones à risque |
| ERP & ENSA | PDF ERP (≤ 6 mois), ENSA si PEB | Captures Géorisques datées avec légende & échelle |
| Carrez | Certificat de surface | Plan coté + tableau de calcul traçable |
Devis, délais & organisation : éviter les coûts cachés
Demander un devis qui protège
- Périmètre précis (liste des diagnostics, adresse, surfaces).
- Délais RDV et remise des rapports (jours ouvrés).
- Frais inclus : déplacement, analyses labo (le cas échéant), copies papier.
- Tarifs de reprise (mise à jour DPE après travaux, ERP à régénérer).
Orchestration
- Préparer factures, plans, accès caves/combles, clés locaux techniques.
- Coordonner avec le syndic (DTA, PV d’AG, carnet d’entretien) en amont.
- Anticiper les validités (ERP ≤ 6 mois, Gaz/Élec 3 ans vente/6 ans loc, CREP selon résultat).
Qualité & réclamations : comment se protéger
- Relire les rapports : adresse, lots, photos & légendes, validités, anomalies.
- Demander une correction écrite en cas d’erreur factuelle (adresse, surfaces, numéro de compteur).
- En cas de litige, appuyer sur les sources officielles : définitions DDT, DPE, ERP, validités.
Checklist de sélection (recyclable pour vos appels)
- Attestation de certifications couvrant tous les diagnostics commandés (dates d’échéance incluses).
- Attestation RC Pro nominative, activités listées, montants & franchises.
- Clause d’impartialité signée et périmètre de mission.
- Exemple de rapports (DPE, amiante, CREP) avec photos & plans.
- Devis détaillé : périmètre, délais, frais inclus, mises à jour éventuelles.
- Coordination syndic (DTA, PV d’AG) prévue si copropriété.
- Méthodologie : liste d’outils, normes/méthodes citées, traçabilité.
Erreurs fréquentes à éviter
- Choisir uniquement au prix (sans vérifier certifications & RC Pro).
- Oublier l’ERP à régénérer avant signature (≤ 6 mois).
- Confondre DTA amiante commun et état d’amiante du lot (les deux se complètent).
- Commander un DPE sans justificatifs (travaux, étiquettes) : risque d’étiquette pénalisante.
- Ne pas vérifier la lisibilité des rapports (photos illisibles, absence de plans, pas de résumé).
À propos du Cabinet Sikoutris
Cabinet Sikoutris accompagne les propriétaires vendeurs et bailleurs partout en France pour constituer un DDT complet et opposable : DPE, Gaz/Élec, Amiante, CREP, Termites, ERP/ENSA, Carrez, et coordination des pièces issues de la copropriété. Nos rapports sont lisibles, cartographiés et horodatés, compatibles avec les attentes des notaires, agences et plateformes — et intégrables à votre dossier de diagnostics immobiliers pour accélérer la transaction.
FAQ choisir un diagnostiqueur
Un diagnostiqueur peut-il être certifié pour un domaine et pas pour un autre ?
Oui. Les certifications sont par spécialité. Demandez l’attestation couvrant précisément les diagnostics commandés.
Comment vérifier un organisme de certification ?
Contrôlez qu’il figure bien dans l’annuaire de l’accréditation et que la certification du technicien est en cours de validité.
Les diagnostics électricité/gaz sont-ils obligatoires en copropriété ?
Ils le sont dès que l’installation du lot a plus de 15 ans (vente) et 6 ans (location) pour la validité du rapport. Les parties communes relèvent du syndic (contrôles spécifiques).
Quand refaire un DPE ?
Après des travaux énergétiques significatifs (isolation, menuiseries, chauffage/ventilation) pour refléter la performance réelle et lever d’éventuelles restrictions (gel loyer).
Sources officielles
- COFRAC — Annuaire des organismes accrédités
- Service-Public — Dossier de diagnostics techniques (DDT)
- Ministère — Diagnostic de performance énergétique
- Service-Public — Diagnostics vente/location(panorama)
- Legifrance — Obligations & responsabilité des diagnostiqueurs
Vérifiez la dernière version des textes et arrêtés avant publication d’une annonce et signature d’un bail/compromis.
Auteur & garanties
Auteur : Équipe Diagnostic Immobilier 13 — DPE, Gaz/Élec, Amiante, CREP, Termites, ERP/ENSA, Carrez. Dossiers vente & location partout en France.
Mise à jour : 13 octobre 2025.




