Diagnostic immobilier : liste complète des documents à remettre à l’acheteur en 2025

Diagnostics immobiliers 2025 : ce que vous devez absolument fournir à l’acheteur à Marseille, Aix, Toulon et Aubagne

Vous vendez un bien immobilier à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon ou Aubagne en 2025 ? Que vous soyez particulier, professionnel ou agent immobilier, la liste des diagnostics immobiliers à remettre à l’acheteur a évolué, et les obligations sont désormais plus nombreuses, plus strictes — et parfois méconnues.

En cas de vente, le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) doit être complet, à jour, et transmis dès la signature du compromis. Tout oubli ou document expiré peut entraîner un blocage de la vente, une négociation à la baisse, voire l’annulation de la transaction.

C’est encore plus vrai dans des zones à enjeux comme la région PACA, où les biens se vendent souvent rapidement, mais où les spécificités locales (zones termites, risques naturels, tension locative) imposent une rigueur particulière. À cela s’ajoutent les nouvelles exigences légales de 2025, comme l’entrée en vigueur du Carnet d’Information du Logement (CIL), obligatoire pour la vente de tout logement neuf ou rénové.

Dans ce guide complet, nous vous aidons à y voir clair, ville par ville, et vous fournissons la check-list exhaustive des documents à transmettre à l’acheteur pour éviter les mauvaises surprises. Que vous vendiez un studio dans le centre de Marseille, une maison à Toulon ou un appartement à Aix, vous trouverez ici les bons diagnostics, au bon moment, avec des modèles à télécharger et des conseils concrets.

Pour vous accompagner dans vos démarches, le cabinet Sikoutris, expert du diagnostic immobilier sur l’ensemble de la région PACA, met à votre disposition ses équipes certifiées, disponibles à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne et alentours, avec des délais rapides, des rapports clairs, et un accompagnement jusqu’à la remise chez le notaire.

🔗 Notre guide du diagnostic immobilier avant-vente et location vous aidera également dans vos recherches.

Vente immobilière en 2025 : quels diagnostics fournir obligatoirement ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier en France, la loi vous impose de remettre à l’acheteur un ensemble de documents techniques regroupés dans ce que l’on appelle le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier est obligatoire, que vous vendiez une maison individuelle, un appartement en copropriété, ou même un bien en viager.

En 2025, ces obligations sont renforcées par les dernières réformes environnementales (loi Climat et Résilience) et par l’intégration de nouveaux documents comme le Carnet d’Information du Logement (CIL). Voici la liste complète et à jour des diagnostics à remettre lors d’une vente immobilière, valable à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne, et partout en France.

Diagnostics obligatoires dans toutes les ventes

Ces diagnostics doivent être fournis quelle que soit la localisation ou le type de bien (maison, appartement, immeuble en bloc) :

✅ DPE – Diagnostic de Performance Énergétique

• Obligatoire pour tous les logements chauffés (hors locaux techniques, caves, garages isolés).
• Note de A à G : les classes F et G sont considérées comme « passoires thermiques ».
• Durée de validité : 10 ans, sauf modification réglementaire ou travaux.
• Réalisé exclusivement par un diagnostiqueur certifié comme le cabinet Sikoutris, qui connaît parfaitement les règles spécifiques à la région PACA.

✅ Diagnostic amiante

• Obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
• Si l’amiante est présent, des mesures de confinement ou de désamiantage peuvent être requises.
• Valable sans limite de durée si absence d’amiante prouvée.

✅ Diagnostic plomb

• Obligatoire pour les logements construits avant 1er janvier 1949.
• Vise à détecter la présence de plomb dans les peintures, source de saturnisme.
• Valable 1 an en cas de présence, illimité si absence.

✅ État de l’installation intérieure d’électricité

• Pour les installations de plus de 15 ans.
• Vérifie la conformité des équipements électriques (tableau, prises, mise à la terre…).
• Durée de validité : 3 ans pour la vente.

✅ État de l’installation intérieure de gaz

• Également requis si l’installation date de plus de 15 ans.
• Analyse les équipements de chauffage, cuisson, ventilation.
• Valable 3 ans.

✅ ERP – État des Risques et Pollutions

• Obligatoire pour tous les biens, même neufs, et encore plus important dans certaines zones de la région PACA, comme Marseille (inondations, sismicité, risques industriels).
• Le document doit dater de moins de 6 mois à la signature du compromis.
• Fournissable par le cabinet Sikoutris avec mise à jour automatique selon la commune concernée.

✅ Diagnostic Bruit

• Obligatoire pour les logements situés dans des zones exposées au bruit des aéroports (Marignane, Hyères, etc.).
• Ce document informe l’acheteur de l’exposition sonore du bien.

✅ Loi Carrez (copropriétés uniquement)

• Obligatoire pour tous les lots de copropriété (hors caves, garages, etc.).
• Calcule précisément la surface habitable privative selon des règles strictes.
• Valable à vie sauf modification des volumes (travaux, suppression de cloisons).

Abordons maintenant les diagnostics qui dépendent de la localisation du bien ou de sa nature (maison individuelle, immeuble collectif, terrain, etc.), ainsi que les documents spécifiques à la vente en copropriété à Marseille et dans les communes voisines.

Diagnostics spécifiques à la vente en copropriété (Marseille et communes limitrophes)

La vente d’un lot en copropriété — appartement, local commercial ou garage — s’accompagne d’obligations spécifiques, notamment en matière de transparence sur la gestion de l’immeuble, les charges, les travaux prévus ou votés. En 2025, ces exigences se renforcent, notamment dans les grandes villes comme Marseille, Aix-en-Provence, Toulon ou Aubagne, où le marché est actif et les copropriétés souvent anciennes.

Le cabinet Sikoutris, expert des diagnostics en copropriété dans toute la région PACA, vous accompagne pour réunir et transmettre tous les documents obligatoires.

Ce que dit la loi pour les ventes en copropriété en 2025

Depuis plusieurs années, les vendeurs doivent informer les acheteurs de tout ce qui concerne l’organisation et l’état de l’immeuble :

• L’existence d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), s’il a été voté ou même seulement présenté ;
• La situation financière du lot vendu (impayés, charges à venir…) ;
• Les travaux déjà votés en AG mais non encore réalisés ;
• La quote-part du fonds de travaux ALUR attachée au lot.

Tous ces éléments sont transmis via un état daté fourni par le syndic, mais également à travers les diagnostics et documents techniques du bâtiment.

Le DTG (Diagnostic Technique Global), s’il a été réalisé, doit également être annexé.

💡 À Marseille, Aubagne ou La Ciotat, où les immeubles de plus de 15 ans sont nombreux, ces documents sont souvent requis. Le cabinet Sikoutris peut vous aider à les identifier rapidement et à les intégrer au dossier de vente.

Les documents techniques à fournir en plus des diagnostics

En copropriété, vous devez également transmettre à l’acheteur :

• Le carnet d’entretien de l’immeuble (tenu à jour par le syndic), qui retrace les travaux passés et les contrats en cours ;
• Le règlement de copropriété, avec son état descriptif de division ;
• Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale, afin d’informer l’acquéreur des décisions récentes et des éventuels travaux votés.

Ces documents permettent à l’acheteur d’anticiper les charges futures et d’évaluer le niveau de gestion de la copropriété.

Le nouveau Carnet d’Information du Logement (CIL) : obligatoire depuis 2023

Depuis janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tout logement :

• neuf (depuis la RE2020),
• ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.

Ce carnet, à remettre à l’acheteur, contient :

• La liste des matériaux utilisés,
• Les équipements de performance énergétique,
• Les plans, notices techniques, et étiquettes de performance.

💡 Le cabinet Sikoutris peut vous aider à constituer ce document dans le cadre d’une vente à Marseille, Toulon ou ailleurs en région PACA. Ne le négligez pas : un CIL incomplet peut entraîner des retards ou des litiges.

Voyons maintenant pourquoi la localisation de votre bien peut impliquer des diagnostics supplémentaires, notamment en zone termites ou à risques naturels, très fréquentes autour de Marseille et du littoral méditerranéen.

Diagnostic immobilier à Marseille, Aix, Toulon et Aubagne : les particularités locales

Si la plupart des diagnostics immobiliers sont définis au niveau national, certains sont conditionnés à la localisation du bien. C’est notamment le cas des diagnostics termites, de l’État des Risques et Pollutions (ERP), ou encore du diagnostic bruit, qui concernent spécifiquement des zones à risque. En région PACA, et plus particulièrement à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon et Aubagne, ces diagnostics sont très souvent exigés.

Le cabinet Sikoutris, implanté localement, maîtrise parfaitement les exigences territoriales et vous alerte dès la prise de rendez-vous sur les diagnostics spécifiques à votre commune.

Zones termites et ERP : quelles communes sont concernées ?

Les diagnostics termites sont obligatoires dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. C’est le cas :

• De Marseille, y compris plusieurs arrondissements (11e, 12e, 13e…),
• D’Aubagne, La Ciotat, Cassis et plusieurs communes du Var,
• De nombreuses zones autour de Toulon, comme La Seyne-sur-Mer, Hyères, Ollioules…

Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est quant à lui obligatoire dans 100 % des cas, mais il est particulièrement important à Marseille et dans le Var, où l’on retrouve :

• des zones sismiques (niveau 3),
• des risques d’inondation,
• des installations industrielles classées Seveso.

💡 Grâce à sa base de données locale et ses outils de veille réglementaire, Sikoutris vous fournit des ERP automatiquement à jour, valables pour signature dès le compromis.

Demande forte, délais courts : pourquoi anticiper à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ?

Le marché immobilier à Marseille, Aix, Toulon et leurs environs est dynamique. Les ventes sont parfois conclues en moins de deux semaines, et les notaires exigent un DDT complet dès le compromis. Or, certains diagnostics ne peuvent être réalisés en 24 h (amiante, plomb, DPE selon surface…).

C’est pourquoi il est essentiel de :

• Anticiper la commande des diagnostics dès la mise en vente,
• Vérifier la validité de vos diagnostics existants,
• Choisir un diagnostiqueur local, réactif et certifié.

Le cabinet Sikoutris, votre référent régional en diagnostics immobiliers

Installé en région PACA, le cabinet Sikoutris intervient chaque semaine à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne, et dans tout le département des Bouches-du-Rhône et du Var.

Nos engagements :

• Intervention rapide : diagnostics réalisés sous 48 h, même en urgence,
• Dossier complet fourni au format numérique + papier, prêt à être transmis à votre notaire ou à l’agent immobilier,
• Prise en charge globale : nous vous guidons sur l’ensemble des pièces à remettre, selon votre bien, votre commune, et votre calendrier.

💬 “Chez Sikoutris, nous savons qu’un dossier incomplet peut faire capoter une vente. C’est pourquoi nous vous garantissons un accompagnement de A à Z, même après la remise des rapports.”

Comment transmettre les diagnostics à l’acheteur (et à quel moment) ?

Transmettre les diagnostics immobiliers au bon moment est aussi important que de les faire réaliser. Un diagnostic fourni trop tard ou dont la validité est expirée peut mettre en péril la vente, voire engager la responsabilité du vendeur. Voici les étapes à respecter pour transmettre votre Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) de manière conforme, que vous vendiez à Marseille, Aix, Toulon ou Aubagne.

Avant le compromis : DDT à jour obligatoire

Dès la signature du compromis de vente, le vendeur doit avoir transmis l’intégralité des diagnostics immobiliers obligatoires, valides et conformes à la situation du bien.

Les diagnostics à remettre à ce stade :

• DPE
• Amiante
• Plomb
• Électricité / gaz
• ERP (moins de 6 mois)
• Termites (si applicable)
• Loi Carrez (pour la copropriété)
• Carnet d’Information du Logement (CIL)
• PV d’AG, carnet d’entretien, état daté pour la copropriété

❌ À Marseille, Toulon ou Aix, les notaires sont de plus en plus stricts. Un diagnostic manquant ou périmé au compromis peut entraîner :

• un report de signature,
• une clause suspensive bloquante,
• voire un retrait pur et simple de l’acheteur.

💡 Le cabinet Sikoutris vous garantit la remise complète et conforme du DDT, avec version numérique livrée au notaire ou à l’agent immobilier sous 24 à 48 h.

Avant la signature définitive : contrôles de validité

Le notaire est chargé de vérifier que les diagnostics sont :

• toujours valables à la date de l’acte,
• en lien avec le bien tel qu’il est vendu (ex. : surface réelle, type de chauffage, type d’assainissement…).

Certains diagnostics doivent absolument être à jour, comme :

• ERP (moins de 6 mois),
• Termites (si zone concernée, moins de 6 mois),
• DPE (10 ans, sauf réforme majeure entre-temps).

📌 Conseil Sikoutris : Si vous avez réalisé vos diagnostics plusieurs mois avant la vente, pensez à les faire vérifier gratuitement par notre équipe. Nous vous indiquons si une mise à jour est nécessaire.

Que risque-t-on en cas d’erreur ou d’oubli ?

Un diagnostic manquant ou non remis à temps peut avoir de graves conséquences :

• Nullité de la vente (si l’acheteur invoque un vice de forme ou un dol)
• Réduction du prix de vente, notamment si un diagnostic révèle un vice important (amiante, termites, passoire thermique)
• Engagement de la responsabilité civile du vendeur, surtout si le manquement est volontaire ou si le DPE est erroné

Même si l’acheteur a signé, la découverte tardive d’un problème non signalé dans les diagnostics peut entraîner un litige post-vente.

👉 C’est pourquoi le cabinet Sikoutris, fort de son expérience auprès des notaires de Marseille, Toulon, Aubagne et Aix-en-Provence, s’engage à :

• Réaliser l’ensemble de vos diagnostics dans les délais,
• Vérifier leur validité avant chaque signature,
• Communiquer directement avec le notaire ou l’agence pour éviter les erreurs de transmission.

Qui peut réaliser vos diagnostics en 2025 ? (Et pourquoi choisir un diagnostiqueur local)

Les diagnostics immobiliers ne peuvent pas être réalisés par n’importe qui. En 2025, la réglementation est stricte : les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié, indépendant, assuré, et conforme aux dernières normes techniques en vigueur.

Mais au-delà des critères légaux, il est essentiel de choisir un diagnostiqueur local, qui connaît les spécificités de votre bien et de votre commune. C’est précisément ce que vous offre le cabinet Sikoutris, présent dans toute la région PACA et particulièrement actif à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon et Aubagne.

Ce que dit la loi : certification et assurance obligatoires

Le Code de la construction et de l’habitation impose que le diagnostiqueur soit :

• Certifié par un organisme agréé (type I.Cert, Bureau Veritas, etc.) pour chaque type de diagnostic (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité…),
• Indépendant du vendeur, de l’agent immobilier ou du notaire,
• Couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle, en cas d’erreur ou d’omission.

🛑 Attention : certains “faux diagnostiqueurs” non certifiés peuvent proposer des tarifs trop bas ou omettre des diagnostics importants. Cela peut faire annuler une vente ou entraîner des poursuites.

Pourquoi faire appel au cabinet Sikoutris en région PACA ?

Le cabinet Sikoutris est reconnu pour sa rigueur, sa rapidité et sa parfaite connaissance du tissu local. Nous intervenons quotidiennement dans les Bouches-du-Rhône et le Var pour accompagner vendeurs, agents immobiliers et notaires.

Nos atouts :

• Interventions rapides à Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne et alentours ;
• Équipe 100 % certifiée et formée à la réglementation 2025 ;
• Maîtrise des arrêtés préfectoraux termites, ERP et zones à risques ;
• Possibilité de regrouper tous les diagnostics en un seul rendez-vous ;
• Remise de vos rapports sous 24 à 48 h, version numérique sécurisée ;
• Accompagnement jusqu’à la signature, en lien avec votre notaire si besoin.

💬 « Grâce à Sikoutris, j’ai vendu mon bien à Marseille dans les temps, avec tous les diagnostics prêts pour le compromis. L’équipe a été hyper réactive. » — Valérie G., 13008

Tarifs et validité des diagnostics en 2025

Voici une estimation des prix couramment pratiqués dans la région pour une vente en maison ou en copropriété (hors frais de déplacement éventuels) :

Type de diagnostic	Tarif moyen TTC (2025)	Durée de validité
DPE	120 à 150 €	10 ans
Amiante	90 à 130 €	Illimité (si absence)
Plomb	100 à 140 €	1 an (si positif)
Électricité	90 à 120 €	3 ans
Gaz	90 à 120 €	3 ans
ERP	30 à 45 €	6 mois
Termites (zone concernée)	70 à 90 €	6 mois
Loi Carrez	70 à 100 €	Illimité (sauf travaux)
Pack vente complet	350 à 500 €	selon surface et localisation

Comment vendre plus vite grâce à des diagnostics clairs et bien présentés ?

En 2025, les diagnostics immobiliers ne sont plus de simples formalités. Ils sont devenus de véritables leviers de confiance et de négociation pour les acheteurs. Un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) clair, complet et bien présenté peut faire gagner un temps précieux lors de la mise en vente, rassurer les acquéreurs, et accélérer la signature du compromis.

À Marseille, Aix-en-Provence, Toulon, Aubagne — où le marché est actif et les délais de vente souvent courts — il est essentiel de soigner la présentation de vos diagnostics, avec l’appui d’un professionnel expérimenté comme le cabinet Sikoutris.

L’influence du DPE sur la valeur du bien

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est aujourd’hui un critère majeur de négociation. Une mauvaise note (F ou G) peut entraîner :

• une décote importante du prix,
• un blocage à la location future (interdiction progressive des passoires thermiques),
• une méfiance accrue des acheteurs, surtout les primo-accédants.

💡 Si votre bien est en classe E, F ou G, le cabinet Sikoutris peut vous proposer un DPE projeté, montrant à l’acheteur les travaux simples à faire pour remonter de classe, et ainsi valoriser votre bien malgré une note basse.

Diagnostics = outil marketing pour agents et vendeurs

Les vendeurs et les agences les plus performants utilisent aujourd’hui les diagnostics comme un support de vente. Voici comment :

• Ils présentent un dossier complet dès la visite, avec tous les diagnostics en version PDF ou reliés ;
• Ils mettent en avant les points positifs : installation électrique conforme, absence d’amiante, bon classement DPE, etc. ;
• Ils anticipent les objections en expliquant, par exemple, qu’une VMC ancienne n’empêche pas la vente mais peut être modernisée pour peu de frais.

📌 À Marseille et Aix-en-Provence, où le parc immobilier est souvent ancien, les diagnostics bien expliqués sont un atout de différenciation décisif.

L’accompagnement du cabinet Sikoutris jusqu’à la vente

Le cabinet Sikoutris ne se contente pas de réaliser vos diagnostics. Nous vous accompagnons jusqu’au bout du processus de vente, en lien avec votre notaire, votre agence ou votre acheteur.

Nos services complémentaires :

• Présentation orale ou en visio des diagnostics si l’acheteur a des doutes ;
• Relecture du dossier par notre équipe avant signature du compromis ;
• Conseils personnalisés sur la valorisation énergétique du bien en cas de note DPE basse ;
• Dialogue direct avec les agents immobiliers pour fluidifier la vente et lever les blocages techniques.

💬 “Mon acheteur hésitait à cause de la note DPE. L’équipe Sikoutris a pris le temps de tout lui expliquer. La vente a été signée 3 jours après.” — Alain R., Toulon

Check-list : les 15 documents à ne pas oublier

Pour réussir une vente immobilière en 2025, en particulier dans un marché actif comme Marseille, Aix, Toulon ou Aubagne, vous devez remettre à l’acheteur bien plus que les diagnostics réglementaires. Un dossier incomplet retarde la vente, fait naître des doutes… voire entraîne une rétractation.

Voici la check-list complète des documents à transmettre, avec l’assistance du cabinet Sikoutris, pour garantir une vente fluide, conforme et sans surprise.

Check-list vendeur version 2025

1. DPE à jour
2. Diagnostic amiante (si logement construit avant 1997)
3. Diagnostic plomb (si logement construit avant 1949)
4. Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
5. Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)
6. ERP – État des Risques et Pollutions (< 6 mois)
7. Diagnostic termites (si bien en zone à risque – Marseille, Aubagne…)
8. Diagnostic bruit (si zone aéroportuaire)
9. Mesurage loi Carrez (copropriétés uniquement)
10. Carnet d’Information du Logement (CIL)
11. Carnet d’entretien de l’immeuble (copropriété)
12. Trois derniers PV d’assemblée générale (copropriété)
13. Règlement de copropriété à jour
14. État daté du lot (fourni par le syndic)
15. Fiche d’identité du vendeur + titre de propriété

💡 Tous ces documents peuvent être regroupés et fournis en version numérique par le cabinet Sikoutris, avec un accès sécurisé pour le notaire et l’agence.

Modèle de tableau de suivi personnel (Excel)

Pour vous aider à garder une vue d’ensemble sur vos démarches, nous mettons à disposition (sur demande) un tableau de suivi simple et efficace :

• Colonne « Type de document »
• Colonne « Fait / À faire »
• Colonne « Date de réalisation »
• Colonne « Validité »
• Colonne « Observations » (notaire, agence, acheteur…)

✔️ Ce tableau est particulièrement utile pour les vendeurs pressés, les investisseurs multi-biens, ou les agents en charge de plusieurs mandats simultanément.

👉 Vous souhaitez recevoir votre check-list personnalisée avec les diagnostics nécessaires pour votre bien à Marseille, Toulon, Aix ou Aubagne ?
Contactez le cabinet Sikoutris pour une prise en charge sur mesure.

FAQ – Questions fréquentes des vendeurs

1. Quelle est la durée de validité d’un DPE en 2025 ?

10 ans, sauf si une réforme majeure du calcul intervient entre-temps. En cas de rénovation énergétique, un nouveau DPE est recommandé.

2. Dois-je refaire mes diagnostics si la vente est reportée de plusieurs mois ?

Oui, si leur durée de validité a expiré. Par exemple, l’ERP et le diagnostic termites sont valables seulement 6 mois.

3. Et si l’acheteur renonce à cause d’un mauvais DPE ?

C’est possible. Le DPE est désormais opposable. D’où l’importance de bien expliquer ses limites et d’accompagner sa lecture avec un professionnel comme le cabinet Sikoutris.

4. Les diagnostics sont-ils différents pour une maison ou un appartement ?

Oui. En copropriété, vous devez ajouter : mesurage Carrez, carnet d’entretien, PV d’AG, état daté, etc. En maison, certains diagnostics comme l’assainissement ou termites peuvent s’ajouter.

5. Dois-je fournir tous les diagnostics dès le compromis ou seulement à la signature ?

Dès le compromis. Sinon, l’acheteur peut se rétracter ou faire pression sur le prix. Le DDT doit être complet au moment de la promesse de vente.

6. Mon bien est en zone termites à Marseille : dois-je fournir un diagnostic ?

Oui, c’est une obligation légale dès lors que la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Marseille, Aubagne et une grande partie du 13 le sont.

7. Un diagnostic payé en 2024 est-il valable pour une vente en 2025 ?

Cela dépend du diagnostic :

• DPE : 10 ans
• Électricité / gaz : 3 ans
• Termites / ERP : 6 mois
  Le cabinet Sikoutris peut vérifier pour vous les dates de validité de vos diagnostics existants.

Glossaire des termes clés

• DPE : Diagnostic de Performance Énergétique – obligatoire pour tous les logements chauffés.
• ERP : État des Risques et Pollutions – spécifique aux risques naturels et technologiques.
• Carrez : Mesure de la surface privative obligatoire en copropriété.
• CIL : Carnet d’Information du Logement – obligatoire depuis 2023.
• DTG : Diagnostic Technique Global – souvent demandé dans les ventes en copropriété.
• DDT : Dossier de Diagnostics Techniques – ensemble de diagnostics remis à l’acheteur.
• Fonds travaux ALUR : Réserve financière obligatoire dans les copropriétés de plus de 10 lots.
• Cabinet Sikoutris : Diagnostiqueur certifié, spécialiste de la vente immobilière en région PACA.

📎 Sources officielles et annexes réglementaires

• Loi Climat et Résilience (2021) – Légifrance
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
• Décret n°2022-1674 du 27 décembre 2022 – Carnet d’Information du Logement
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046820979
• Article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation – DDT vente
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006822643
• Service-public.fr – Vente immobilière et diagnostics
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798
• ANIL – Obligations du vendeur
  https://www.anil.org
• ADEME – DPE et performance énergétique
  https://www.ademe.fr
• France Rénov’ – Aides à la rénovation, diagnostics
  https://france-renov.gouv.fr

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