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Gaz : cas pratiques de non-conformité fréquemment relevés
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements dont l’installation a plus de 15 ans : 3 ans de validité pour une vente, 6 ans pour une location. Il classe les anomalies en A1, A2 et DGI (danger grave immédiat). Voici les défauts que nous rencontrons le plus souvent, comment les documenter et les corriger avant une mise en location ou une signature chez le notaire. Pour le reste du dossier, consultez notre guide des diagnostics immobiliers obligatoires.
En un coup d’œil
Rappels : A1 / A2 / DGI & validité du diagnostic
Typologie d’anomalies
- A1 : défaut mineur à corriger (prévention).
- A2 : défaut pouvant affecter la sécurité (correction recommandée avant mise en service ou à très court terme).
- DGI : Danger Grave Immédiat — l’opérateur fait couper le gaz/condamne l’appareil et alerte l’occupant.
Validité & champ
- Vente : diagnostic valable 3 ans.
- Location : diagnostic valable 6 ans (logements vides/meublés).
- Champ : conduites intérieures, organes de coupure, ventilation, locaux contenant des appareils, évacuation des produits de combustion, état des flexibles/lyres.
Cuisine : tuyaux, robinets & ventilation
Non-conformités les plus courantes
- Tuyau souple périmé (date dépassée) ou inadapté à l’appareil.
- Collier manquant ou non serré sur embout à tétine.
- Absence de robinet d’arrêt individuel accessible.
- Flexible caoutchouc posé au contact d’une source chaude (four, paroi du four encastré).
- Raccordement bricolé (emboîtement sans embout normalisé, ruban non conforme).
- Absence d’aération basse/haute ou orifices obstrués.
Ce qu’attend l’opérateur
- Flexible avec date lisible et compatible (ou tuyau inox à durée illimitée avec embouts mécaniques).
- Robinet d’arrêt normalisé accessible à proximité de l’appareil.
- Présence d’aérations permanentes (section conforme) non obturées.
- Distance de sécurité flexible / chaleur, passage sans pincement.
Chauffe-eau & chaudières : évacuation, tirage & air
Dysfonctionnements fréquents
- Conduit d’évacuation absent, déboîté, percé ou non étanche.
- Tirage insuffisant (chaudières à tirage naturel) — refoulements de fumées.
- Ventouse obstruée, mal orientée ou non conforme (appareils étanches).
- Local sans amenée d’air suffisante (porte étanche, grilles obturées).
- Appareil vétuste avec veilleuse instable ou défaut de sécurité.
Corrections attendues
- Vérification/ramonage du conduit, réfection des assemblages, étanchéité.
- Contrôle du tirage et des dépressions (test fumigène) ; correction des conflits d’extraction (VMC).
- Réglage/contrôle de la ventouse selon notice fabricant.
- Création d’amenées d’air permanentes conformes.
- Remplacement de l’appareil si pièces de sécurité défaillantes.
Réseau intérieur : flexibles, rigides, corrosion & accessibilité
Anomalies typiques
- Corrosion apparente sur conduites acier/cuivre, suintements.
- Jonctions non conformes (raccords mixtes, filetages improvisés, soudobrasure douteuse).
- Passage dans des volumes non ventilés (gaines, cloisons) sans fourreau ventilé.
- Absence d’organe d’arrêt accessible en tête de branche.
- Compteur non fix é / mal supporté, scellés rompus.
À mettre en conformité
- Remplacement des tronçons corrodés, pose de manchons/fourreaux ventilés.
- Standardisation des raccords (pas de bricolage mixte), resserrage contrôlé.
- Création d’organes d’arrêt lisibles et accessibles.
- Fixation et mise à niveau des supports compteur/tubulures.
Ventilation/VMC gaz et locaux confinés
Situations à risque
- VMC gaz avec dépressions excessives : refoulement de fumées.
- Hotte motorisée branchée dans la même pièce qu’un appareil non étanche.
- Local chaufferie sans grilles basses/hautes suffisantes.
Bonnes pratiques
- Mesures de débits/pressions, réglages et équilibrage.
- Hottes recyclage (charbon) plutôt qu’extraction en présence d’appareils non étanches.
- Respect des sections d’amenée d’air et d’extraction (notice + normes en vigueur).
Preuves opposables & traçabilité des corrections
- Photos horodatées “avant/après” (conduits, flexibles, grilles, robinets, évacuations).
- Factures et références des pièces (flexible inox, robinets, matériaux). Conserver l’étiquette date d’échéance du flexible.
- Attestation d’intervention par un professionnel du gaz (PG), rapport d’entretien chaudière, certificat de conformité si modification de l’installation.
- Mesures : PV de tirage, de débits VMC, test d’étanchéité des conduits si réalisé.
Tableau récapitulatif — anomalies types → actions
| Cas pratique | Typologie probable | Risque | Action recommandée | Preuves à archiver |
|---|---|---|---|---|
| Tuyau souple périmé sur table de cuisson | A1/A2 | Fuite/rupture | Remplacer par flexible inox à embouts mécaniques daté | Photo date flexible + facture |
| Absence d’amenée d’air cuisine avec chaudière tirage naturel | A2/DGI selon contexte | Refoulement fumées/CO | Créer grille(s) d’aération, contrôler tirage & VMC | Photos grilles + PV tirage |
| Conduit d’évacuation déboîté ou percé | A2/DGI | Intoxication CO | Réparer/remplacer, étancher, test fumigène | Photos jonctions + rapport |
| Corrosion visible sur tube acier | A2 | Fuite à terme | Remplacement tronçon + protection anticorrosion | Photos avant/après + facture |
| Robinet d’arrêt introuvable ou inaccessible | A2 | Impossibilité de couper en urgence | Créer organe d’arrêt normalisé accessible | Photo robinet + attestation |
| Hotte extraction en présence d’un appareil non étanche | A2 | Refoulement fumées | Basculer en hotte recyclage + équilibrer VMC | Photo filtre + PV débits |
À propos du Cabinet Sikoutris
Cabinet Sikoutris accompagne les propriétaires dans toute la France pour sécuriser leur dossier gaz avant location ou vente : diagnostic gaz, plan de corrections priorisées, mise en relation avec un professionnel du gaz (PG) et constitution d’un dossier de diagnostics immobiliers obligatoires lisible et horodaté. Rapports clairs, preuves opposables et délais tenus.
FAQ rapide sécurité gaz
Un flexible inox a-t-il une durée de vie ?
Les flexibles inox à embouts mécaniques sont à durée d’utilisation illimitée en usage normal (vérifier visuellement l’état et l’étanchéité). Les tuyaux caoutchouc, eux, ont une date limite inscrite à respecter.
Diagnostic gaz = mise en conformité ?
Non. Le diagnostic constate ; la mise en conformité relève d’un professionnel du gaz qui peut délivrer une attestation après travaux si nécessaire.
Que se passe-t-il en cas de DGI ?
L’opérateur fait couper l’alimentation ou condamner l’appareil concerné, informe l’occupant et l’exigeant. La remise en service n’intervient qu’après suppression du danger.
Sources officielles
- Service-Public — Diagnostic gaz
- GRDF — Sécurité & prévention gaz
- Legifrance — Règlementation gaz, sécurité des installations
Les référentiels et normes évoluent. Vérifiez toujours les notices fabricant et les textes en vigueur au moment des travaux.
Auteur & garanties
Auteur : Équipe Diagnostic Immobilier 13 — Diagnostics gaz, électricité, DPE, ERP, dossiers bail & vente partout en France.
Mise à jour : 9 octobre 2025.
